feet in straps®

Le site feetinstraps.fr est édité par l’entreprise individuelle :

Karine DUBOIS EI

domiciliée 20 rue du Caire, 75002 Paris

inscrite au répertoire SIRENE sous le numéro 811 376 235

kdubois@wanadoo.fr

+33620552571

Hébergement géré par wordpress.com

TVA – Karine DUBOIS EI

Note d’honoraires à destination des particuliers (cours de Pilates) :
TVA non applicable – art. 261.4.4°b du CGI

Facturation des professeurs (occupation temporaire contre rémunération) :
TVA non applicable – art. 293 B du CGI

Il est rappelé à tous les élèves prenant des cours avec des professeurs autres que Karine DUBOIS elle-même que :

• ces professeurs fréquentent le studio librement, sans aucun lien de subordination à feet in straps® ni à Karine DUBOIS EI, dans le cadre de conventions d’occupation temporaire signées avec Karine DUBOIS EI, et sont rémunérés directement par leurs élèves ;
• ces professeurs enseignent au studio sous leur entière responsabilité, dégageant ainsi celle du studio pour tout ce qui relève de la relation directe qu’ils entretiennent avec leurs élèves ;
• l’utilisation que ces professeurs peuvent faire du site et des outils mis gracieusement à leur disposition par feet in straps® engage leur seule responsabilité, notamment et de façon non limitative pour tout ce qui relève de la qualité de leur enseignement, la sécurité des élèves, et la bonne gestion des réservations, des paiements et des demandes de justificatifs ;
• l’application ou non de la TVA à leurs prestations dépend de leur propre statut d’entreprise et ne relève en rien de la responsabilité de feet in straps® et de Karine DUBOIS EI.

feet in straps® est ainsi fidèle à son choix d’accueillir des professeurs indépendants, directement rémunérés par leurs élèves, plutôt que de faire travailler des professeurs pour son propre compte.