feet in straps®

Préambule

Il est rappelé à toutes fins utiles que l’acceptation de ces Conditions Générales d’Utilisation, comme celle des Conditions Générales de Vente du professeur avec lequel un utilisateur réserve un cours, est requise au moment de l’ouverture du compte utilisateur permettant l’accès aux plannings de réservation des professeurs enseignant à feet in straps®. Cette acceptation vaut engagement de la part de l’utilisateur à les respecter, sous peine de fermeture de son compte utilisateur.

Il est également rappelé que l’acceptation des Conditions Générales de Vente entraine acceptation du Règlement Intérieur du studio et donc engagement de l’utilisateur à le respecter en tout point, sous peine d’exclusion d’un cours et le cas échéant du studio.

Description des services, de la raison d’être et du fonctionnement du site feetinstraps.fr

feet in straps® est un studio de Pilates qui a pour activité l’enseignement du Pilates, principalement sur machines, à destination du grand public. Ce studio propose des cours particuliers de Pilates individuels ou en petit groupe.

feetinstraps.fr (ci-après dénommé le Site) a pour objet, d’une part de présenter les activités du studio de Pilates fondé par Karine DUBOIS éditrice du Site (ci-après dénommée l’ « Éditrice »), studio qu’elle exploite sous la marque déposée feet in straps®, d’autre part part de promouvoir l’enseignement du Pilates qui y est proposé sous la forme de cours privés, cours en petit groupe et d’événements ponctuels, et enfin de permettre la réservation en ligne de certains de ces cours et événements incluant leur paiement en ligne.

Les utilisateurs accèdent au Site et le fréquentent librement, sans qu’il leur soit demandé d’ouvrir un compte sur le Site lui-même. Aucun recueil de données personnelles n’est effectué sur le Site lui-même au travers de formulaires de commentaires ou d’avis, le Site ne mettant pas en oeuvre ces outils.

Si les utilisateurs souhaitent utiliser les services de réservation proposés sur le Site, l’ouverture d’un compte leur sera demandée, à des fins techniques, sur la plateforme SuperSaas sur laquelle sont gérés les plannings des professeurs. Les données fournies par les utilisateurs ouvrant un compte sont stockées sur supersaas.fr selon les Conditions Générales d’Utilisation de ce service.
Ces données (nom, prénom, téléphone portable, mail, et téléphone fixe et adresse le cas échéant) sont utilisées par les professeurs exclusivement à des fins de gestion des réservations et de production de justificatifs.
Chaque professeur est administrateur de ses plannings personnels et porte l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il pourrait faire des données, dégageant ainsi la responsabilité de feet in straps® et l’Éditrice.

feet in straps® et l’Éditrice ont accès aux plannings des professeurs et donc aux données fournies par leurs utilisateurs, exclusivement à des fins de gestion de l’activité, et ne procèdent à aucune constitution de fichier à partir de ces données.

Les données fournies par les utilisateurs ne font l’objet d’aucune exploitation par des tierces parties, dont feet in straps® et l’Éditrice auraient connaissance.

L’utilisateur qui a ouvert un compte sur supersaas.fr a la possibilité de le supprimer à tout moment dans le cadre des Conditions Générales d’Utilisation de ce service. Les professeurs ont également la possibilité de supprimer un compte utilisateur sur leurs plannings si les circonstances l’exigent, notamment en cas d’irrespect par l’utilisateur des Conditions Générales d’Utilisation du Site ou du Règlement Intérieur du studio.

Le paiement en ligne des réservations se fait via PayPal, par carte bancaire, sans obligation d’ouvrir un compte sur cette plateforme. Les données bancaires fournies par l’utilisateur ne transitent jamais par le Site. Leur confidentialité et leur sécurité sont assurées par PayPal.

L’utilisation du Site, au travers de son système de réservation et de paiement en ligne, implique donc pour l’utilisateur d’accepter les Conditions Générales d’Utilisation de SuperSaas et celles de PayPal.

Des mails pourront être envoyés aux utilisateurs par feet in straps® ou les professeurs, exclusivement à des fins de bonne gestion de leurs réservations.

Pour tout autre motif, feet in straps® ou les professeurs n’adresseront des mails aux utilisateurs qu’avec leur consentement explicite. Dans un tel cas, feet in straps® ou les professeurs demanderont au préalable à chaque utilisateur un accord formel au travers d’un premier mail. Sans réponse de l’utilisateur confirmant son accord, aucun autre mail ne lui sera expédié.

A des fins techniques, les adresses mail des utilisateurs ayant consenti a recevoir des mails de la part de feet in straps® ou des professeurs, seront intégrées à une liste permettant les envois groupés par ces derniers.
A tout moment, un utilisateur pourra sur simple demande adressée par mail au professeur concerné ou à l’Éditrice, demander le retrait de son adresse mail de cette liste. Les professeurs et l’Éditrice s’engagent alors à procéder au retrait dans les 72h.

En utilisant le Site, l’utilisateur s’impose les obligations :
– de maintenir le caractère confidentiel de ses identifiants de connexion, dont l’usage est exclusivement personnel ;
– d’utiliser le Site conformément à sa destination ;
– de ne pas tenter de nuire au bon fonctionnement du Site ;
– de ne reproduire aucun de ses contenus ;
– de ne jamais faire référence au Site à des fins de dénigrement de feet in straps®, de Karine DUBOIS, des professeurs qui y enseignent et plus largement des élèves qui le fréquentent, ou dans le but de leur nuire.

En cas de dommage résultant du non-respect desdites obligations, la responsabilité de l’utilisateur sera engagée.

Dispositions relatives à la propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site, notamment et de façon non limitative, les textes, les images ou vidéos et les documents, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle (droit d’auteur). Leur utilisation, exploitation ou reproduction sans le consentement de l’Éditrice est interdite.

La marque feet in straps® est protégée. Elle a fait l’objet d’un dépôt à l’INPI par Karine DUBOIS.

Les éléments de langage définissant le positionnement et l’approche de l’enseignement du Pilates proposée par feet in straps® ont fait l’objet d’un dépôt sous enveloppe Soleau enregistré par l’INPI, afin d’établir à toutes fins utiles leur antériorité.

Les informations figurant sur le Site sont uniquement disponibles à des fins de consultation par les utilisateurs, à défaut d’un accord préalable et exprès.

Toute utilisation totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit ou sur quelque support que ce soit, est interdite.

Seule une utilisation à des fins strictement personnelles en lien avec la raison d’être du Site (s’informer sur le studio et les activités qu’il propose, réserver et régler des cours) est ainsi autorisée.

Règles délimitant la responsabilité de l’Éditrice du Site

L’Éditrice met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations fournies sur le Site, bien que ces informations peuvent être erronées. Dans le cas ou des erreurs seraient constatées, la responsabilité de l’Éditrice ne saurait être engagée.

L’Éditrice met tout en oeuvre pour assurer à ses utilisateurs la disponibilité du Site. Elle ne saurait être tenue responsable des conséquences ou des préjudices encourus en raison du manque d’accès à ce site Internet.

Le Site peut pointer, via des liens hypertextes, vers des sources extérieures. Son Éditrice ne saurait être tenue responsable des conséquences ou des préjudices encourus dans le cas où l’exactitude des informations que ces sources présentent serait remise en cause.

L’Éditrice ne saurait être tenue responsable de quelque façon que ce soit de l’usage fait par les utilisateurs du Site des contenus ou services mis à leur disposition, ou de l’interprétation qu’ils pourraient faire de toute information que contient ce site Internet.

Droit applicable et juridiction compétente

En cas de contentieux, les modalités de règlement du litige suivantes s’appliqueront :

• une réclamation de l’utilisateur du Site devra être adressée à l’Éditrice, en vue de la recherche d’une solution amiable ;
• en l’absence de solution amiable, le litige sera soumis à la médiation conformément au règlement de médiation du Centre de médiation et d’arbitrage de Paris (CMAP) auquel l’utilisateur et l’Éditrice déclarent adhérer ;
• en cas d’échec de la médiation, le droit français s’appliquera et le règlement du litige sera de la compétence exclusive des tribunaux du lieu de situation du studio de Pilates feet in straps®, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Force contractuelle des Conditions Générales d’Utilisation du Site

Comme indiqué en préambule, toute utilisation des systèmes de réservation et de paiement présents sur le Site requiert l’acceptation sans réserve par l’utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

En cas de mauvais comportement d’un utilisateur sur le Site, ces Conditions Générales d’Utilisation lui seront donc opposables. Les sanctions prévues dans le préambule et acceptées par avance par l’utilisateur, s’appliqueront sans qu’il puisse les contester.

Il est par ailleurs rappelé à l’utilisateur que s’appliqueront également, le cas échéant, les sanctions prévues au Règlement Intérieur, celui-ci ayant fait l’objet d’une acceptation de sa part au travers de son acceptation des Conditions Générales de vente du professeur auprès duquel il a réservé un cours.